Marchés publics, quels changements depuis le 01/10/18 ?

La réforme du droit de la commande publique est en vigueur au 01/04/2016, dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 01/10/2018 :

• une complète dématérialisation des procédures de marchés publics ;
• le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.

La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage…

Dématérialisation des procédures des #marchésPublics, ce qui a changé le 01/10/18, suivez le guide...>>

 Guide dématérialisation Marchés publics 2018

Guide Version 2.0 de la dématérialisation

des marchés publics pour les acheteurs au 01/10/2018